Politique de Protection des Données
Conformité RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Table des matières
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Olonne Web
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
SIREN : 947 477 212
RCS : 947 477 212 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
N° TVA intracommunautaire : FR05 947 477 212
Siège social : 48 avenue de Bretagne, 85100 Les Sables-d'Olonne
Email : contact@olonne-web.fr
Téléphone : 06 88 04 84 40
Gérant : Damien Geay
Note : Compte tenu de la taille de notre structure, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
2.1. Données collectées directement
Via le formulaire de contact
- Données obligatoires : Nom, prénom, adresse email, message
- Données facultatives : Numéro de téléphone, nom de l'entreprise
Via nos prestations
Si vous devenez client :
- Informations d'identification : nom, prénom, raison sociale
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Informations de facturation : adresse de facturation, numéro SIRET
- Informations bancaires : relevé d'identité bancaire (RIB) pour virements
- Correspondances : emails, messages, documents échangés
2.2. Données collectées automatiquement
Données de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
- URL de provenance (referrer)
- Données de localisation approximative (via adresse IP)
Cookies
Voir notre Politique de gestion des cookies pour plus de détails.
3. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Gestion des demandes de contact
Finalité : Répondre à vos demandes d'information, traiter vos messages, vous recontacter
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) + Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Données concernées : Identité, coordonnées, contenu du message
Gestion de la relation client
Finalité : Exécuter nos prestations, établir devis et factures, assurer le suivi client, gérer les paiements
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données concernées : Identité, coordonnées, informations de facturation, RIB, correspondances
Obligations comptables et fiscales
Finalité : Respecter nos obligations légales en matière de comptabilité, fiscalité, archivage
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Données concernées : Données de facturation et paiement
Statistiques et amélioration du site
Finalité : Mesurer l'audience, analyser l'utilisation du site, améliorer nos services
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) via cookies
Données concernées : Données de navigation et de connexion
Sécurité et prévention des fraudes
Finalité : Assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et abus
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Données concernées : Adresse IP, logs de connexion
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
4.1. Personnel autorisé
- Le gérant d'Olonne Web
- Les collaborateurs habilités (si applicable)
4.2. Prestataires et sous-traitants
Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons transmettre vos données à :
- Hébergeur web : OVH SAS - France/UE - Stockage et hébergement du site
- Outils d'analyse : Google Analytics (si activé avec consentement) - Statistiques anonymisées
Important : Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
4.3. Autorités publiques
Sur demande légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, police, justice, etc.).
⚠️ Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors Union Européenne
Par principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Hébergement : Les serveurs sont situés en France / Union Européenne.
En cas d'utilisation d'outils tiers (Google Analytics, etc.), certaines données peuvent être transférées vers des pays hors UE. Dans ce cas :
- Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne)
- Vous en êtes informé et pouvez refuser via la gestion des cookies
- Vous pouvez exercer vos droits auprès de ces prestataires
6. Durées de conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats en cours) | Durée de la relation contractuelle |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation (logs) | 13 mois maximum |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Consentement cookies | 13 mois |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès (article 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'une copie de celles-ci.
✓ Droit de rectification (article 16)
Obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
✓ Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17)
Obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.). Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales.
✓ Droit à la limitation du traitement (article 18)
Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement, etc.).
✓ Droit à la portabilité (article 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
✓ Droit d'opposition (article 21)
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime).
✓ Droit de retirer votre consentement (article 7.3)
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
✓ Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés)
Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
📧 Par email
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
📮 Par courrier
Olonne Web SARL
À l'attention du Responsable du traitement
48 avenue de Bretagne, 85100 Les Sables-d'Olonne
Informations à fournir
Pour que nous puissions traiter votre demande, merci de préciser :
- Votre identité complète (nom, prénom)
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Une copie d'un document d'identité (recto uniquement) pour vérifier votre identité
- Toute information permettant de retrouver vos données (email utilisé, période de contact, etc.)
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous en serez alors informé.
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
Mesures techniques
- Chiffrement : Certificat SSL/TLS (HTTPS) pour sécuriser les échanges
- Pare-feu : Protection contre les intrusions et attaques
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées des données
- Mise à jour : Systèmes et logiciels maintenus à jour
- Antivirus : Protection contre les malwares et virus
Mesures organisationnelles
- Accès restreint : Limitation des accès aux seules personnes habilitées
- Confidentialité : Engagement de confidentialité des personnes accédant aux données
- Sensibilisation : Formation continue aux bonnes pratiques de sécurité
- Politique de mots de passe : Mots de passe complexes et changés régulièrement
En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer sans délai si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
10. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et autres traceurs est soumise à votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.
11. Protection des mineurs
Notre site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions les supprimer.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message visible sur le site ou par email si nous disposons de vos coordonnées.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Note : Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande directement.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de protection des données ou le traitement de vos données personnelles :
Responsable du traitement : Olonne Web (SARL)
Email : contact@olonne-web.fr
Téléphone : 06 88 04 84 40
Courrier : Olonne Web - 48 avenue de Bretagne, 85100 Les Sables-d'Olonne
Dernière mise à jour : 16/01/2026
Version 1.0 - Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)